La cellule d’analyse stratégique du Tracfin, produit chaque année un rapport, très édifiant, évaluant les principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Bien que le dispositif LAB-FT soit clairement organisé (I), dans les rapports de ces différentes années, 2 facteurs semblent particulièrement se détacher et compliquer son efficacité du dispositif (II):
· Le passeport européen
· L’apparition de nouveaux acteurs numériques : les prestataires de services de paiement et de monnaie électronique (PSP/ME).
Cela peut conduire à des situations délicates. L’exemple de la Danske Bank en est la parfaite illustration (III).
D’où l’importance pour les opérateurs économiques (banques, assurances…), à la recherche d’un second souffle, de renforcer principalement leur dispositif de KYC (IV).
I. Focus sur le dispositif LAB-FT Europe
Le respect de ce dispositif est assuré par le GAFI (Groupe d’Action Financière) au travers des recommandations qu’elle émet.
Ce dispositif comprend :
· Un dispositif de contrôle interne
· De la formation et information du personnel
· Une vérification opérationnelle, traçage et archivage des transactions
· Un échange avec Tracfin
Overview du dispositif
II. LAB-FT : un dispositif fragilisé par le passeport européen et l'arrivée de la monnaie électronique
1) One leg France ou la limite du passeport européen :
Les règles européennes permettent aux acteurs exerçant une activité de monnaie électronique d’officier en France, tout en étant supervisé dans un autre pays de l’UE. Cela leur permet de bénéficier des règles moins contraignantes d'un Etat, tout en bénéficiant du marché d'un autre. C’est la raison pour laquelle, le passeport européen « affaiblit sensiblement le dispositif de LCB FT français ».
Les réseaux de sociétés éphémères jouent de cela et deviennent des vecteurs de blanchiment de capitaux en transférant très rapidement à l’étranger des fonds collectés de manière frauduleuse. Ces sociétés s’organisent en un vaste réseau qui complexifie le travail des enquêteurs. C’est le principe du one leg (ou passeport européen).
2) L’optimisation par la monnaie électronique :
Les fraudeurs ont généralement tendance à faire preuve d’ingéniosité. La forte pression des autorités sur les établissements les pousse à explorer d’autres circuits plus innovants. Les comptes de paiement en ligne ou de monnaie électronique y occupent une place de choix. Les monnaies virtuelles présentent un risque élevé de fraude car elles favorisent l’anonymat et la non-traçabilité. Toutes les caractéristiques rêvées pour le blanchiment.
A ces limites, s’en ajoutent d’autres, non moins importantes, liées à la structure d’activités et aux métiers exercés:
· Le manque de transparence des associations françaises : La transparence sur les activités financières et comptables des associations n’est pas assurée. Ces dernières n’ont pas obligation de déclarer leurs comptes. Par conséquent, cela augmente le risque de blanchiment ou de financement du terrorisme.
· La nature de l’activité : La vente de véhicule peut présenter des risques de blanchiment parce qu’il existe des pays où les paiements en espèce ne sont pas plafonnés.
III. Un exemple de fragilité (la crise de la Danske Bank -filiale estonienne) :
Le scandale autour de Danske Bank est l’illustration parfaite des limites de la LAB-FT dans une Europe à plusieurs vitesses.
En effet, la filiale estonienne de la banque allemande a pu contourner les contrôles et la vigilance du dispositif LAB-FT, pourtant rigoureusement imposé et appliqué au siège. Cela a été rendu possible grâce à un système informatique indépendant et une procédure de KYC manifestement insuffisante ou inadéquate.
Au final, plus de la moitié des 15000 clients de la banque étaient suspects. 58% des fonds provenaient de la Russie, l’Estonie et la Lettonie et pouvaient étaient transférés n’importe où dans le monde entier. La difficulté à identifier l’origine de ces fonds ainsi que les véritables clients a rajouté à la difficulté de l’enquête.
IV. LAB-FT : un dispositif à la recherche d’un second souffle
1) Renforcement de la connaissance du client : KYC
Le KYC est le nerf de la guerre contre la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme. Elle s’est enrichie et simplifié avec la digitalisation des services bancaires, En cela, les procédures de KYC sont un outil de choix de lutte contre les fraudes. Mais celles-ci pourraient davantage être renforcées. Elles devraient, par exemple, permettre d’identifier l’initiation de tout paiement tel qu’autorisée par la PSD2.
Malheureusement, le renforcement du KYC se trouve très souvent alourdie par la prise en compte d’éléments en dehors de la sphère de la sécurité financière : FATCA/MIFID/RDPD. L’équation est donc très difficile à résoudre pour les opérateurs économiques.
2) Création d’un FICOBA compte électronique (E-FICOBA)
FICOBA est le fichier de déclaration quotidien de toute ouverture modification ou clôture de compte à la DGI pour tout établissement bancaire. Il s’agit aussi bien des comptes courants que des comptes réglementés (PEA, PEP, PEL, CAT). Point d’attention : Les opérations et le solde de compte ne sont pas déclarés mais uniquement le nom du titulaire et la nature du compte.
L’obligation de déclaration réglementaire FICOBA n’est applicable uniquement qu’aux établissement bancaire et financiers classiques. Les néo-banques n’y sont pas soumis. Seule exception à la règle à ce jour : Les clients du compte nickel. Il faudrait rapidement faire évoluer la réglementation en ce sens.
3) Régulation des crypto-monnaies
Il s’agit d’un sujet complexe auquel s’est attaqué la Loi PACTE en France. Mais au-delà même de la Loi Pacte, il serait important d’avoir une réglementation internationale commune. Les enjeux sont nombreux : protéger le consommateur, gérer la taxation de ces produits ; ce qui suppose de lever l’anonymat.
L’objectif de la réglementation est certes d’encadrer ce produit mais le risque, beaucoup plus grand, est de lui faire perdre de son attractivité. Affaire à suivre…
En conclusion, on relèvera que différentes actions sont entreprises afin de lutter plus efficacement contre la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme afin de lui redonner un second souffle. Ces actions sont prises et appliquées non seulement en Europe mais également dans le reste du monde.
Et contrairement à ce que l’on peut croire LAB-FT est une problématique internationale. L’Afrique n’est pas en reste car le GAFI œuvre également à mettre en place dans ce continent un cadre normatif efficace en déléguant ses missions à des ORTG « Organismes Régionaux de Type GAFI » .
Malgré cela, pour certains, L’Afrique reste un maillon faible du LB-FT même si on constate un réveil des autorités nationales et internationales africaines. Le défi est de taille et l’objectif reste pour les autorités de donner de l’Afrique une image forte et positive.
Yvon GATSONO