La réglementation sur la comptabilisation des assurances a considérablement évoluée ces dernières années. Après l’IFRS 9 sur le provisionnement des actifs, c’est au tour de la nouvelle norme IFRS17 en remplacement d’IFRS 4, de révolutionner les règles d’évaluation des passifs des contrats d’assurance et de réassurance.
L’idée centrale qui anime les nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 17 est d’instaurer une vision économique des sociétés d’assurances basée sur la juste valeur de leurs engagements.
Pour ce qui est de l’évaluation des passifs, auparavant IFRS 4 permettaient aux compagnies d’assurances d’appliquer des principes comptables « locaux » d’évaluation des provisions techniques pour l’établissement des comptes consolidés IFRS. Cette pratique donna ainsi lieu à une multitude d’approches différentes et rendait difficile pour les investisseurs toute comparaison des performances financières des différentes sociétés.
IFRS 17 consacre l’avènement d’un standard unique d’évaluation des provisions techniques. Ces dispositions sont présentées comme une révolution dans le secteur au point pour certains d’évoquer une big bang assurantiel. Ces dispositions interagissent avec d’autres normes (I) mais retracent l’histoire d’une évolution de l’évaluation du passif (II) qui présentent ses propres principes généraux (III)
I. Overview sur l’évaluation des provisions techniques : Interaction de normes : IFRS 4, IFRS 17, IFRS 9 et Solvency 2
Les compagnes d’assurances évoluent actuellement dans un environnement socio-économique multinormes :
§ Norme française pour les comptes sociaux,
§ Solvabilité 2 pour le Reporting prudentiel,
§ IFRS pour le Reporting financier.
Et il faut surtout éviter une chose : avoir une vue parcellaire, sectorielle orientée uniquement sur l’une de ces normes. L’idée générale de l’overview qui va suivre est d’illustrer une vue d’ensemble de la problématique de calcul des provisions techniques afin de mieux appréhender les problématiques sous-jacentes et les dispositions de ces différentes normes.
II. Evaluation du Passif : Passage de l’IFRS 4 (approche locale) à IFRS 17 (approche centralisée)
1) IFRS 4 : Phase 1 de l’évaluation du passif : La valeur historique
Sous IFRS 4, les passifs des assureurs étaient comptabilisés selon les normes locales des différents pays (en valeur historique) alors que l’actif était valorisé à sa juste valeur (faire value). Il en résultait des disparités comptables et inévitablement une asymétrie des valorisations dans le bilan. Cet état de fait créait des déséquilibres, appelés « mismatch », qui nécessitaient de passer des provisions d’égalisation. Cela rendait difficile la compréhension des états financiers et la comparaison des compagnies d’assurance.
Autre insuffisance constatée sous IFRS17 était le manque de clarté dans la classification des contrats d’assurances comptabilisés.
Au regard de ces insuffisances, IFRS 4 apparaissaient clairement comme une disposition transitoire. L’idée était plus de faire entrer les assureurs dans les normes IFRS que d’harmoniser et de fiabiliser le corpus réglementaire IFRS. C’est ce qui sera fait dans une phase 2.
2) IFRS 17 : Phase 2 de l’évaluation du passif : La valeur de marché
IFRS 17 souvent appelée IFRS 4.2 proclame le principe d’une évaluation plus économique des provisions et modifie la présentation des états financiers. Il est le fruit de 20 ans d’élaboration. Publié 18 mai 2017, il autorise 2 types d’entrée en vigueur :
ü Classique : 1er janvier 2021.
ü Anticipée si IFRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) et IFRS 9 (Instruments financiers) sont appliqués en même temps).
L’objectif de cet entrée anticipée a pour but de gérer la désynchronisation avec IFRS 9 et de permettre la possibilité d’un atterrissage complet des dispositions IFRS dans leur globalité : actif-passif.
III. Les principes généraux d’IFRS 17
Concernant l’évaluation des provision, IFRS 17 révolutionne le secteur en mettant fin à l’utilisation des pratiques comptables locales. L’appréciation de la valeur de marché ainsi consacrée sera réalisée :
ü En actualisant les futurs flux de trésorerie au taux d’intérêt en vigueur
ü En y incluant une marge de risque
Concernant la reconnaissance du revenu (prime d’assurance) dans le compte de résultat, IFRS prévoit qu’elle se fait au fur et à mesure que le service d’assurance (la couverture du risque) est rendu. Actuellement, les primes d’assurance touchées par les assureurs chaque année viennent alimenter le chiffre d’affaire de l’entité (primes émises / primes acquises) et le compte de résultat dès la comptabilisation initiale.
L’objectif avoué des dispositions IFRS 17 est de s’assurer qu’une entité fournisse l’information pertinente pour représenter fidèlement ces contrats.
Le champ d’application des dispositions IFRS 17 comprend des organismes et des produits spécifiques :
Les Organismes concernés par IFRS 17 sont les sociétés d’assurance côtés et non côtés :
En chiffres, cela représente près de de 450 sociétés d'assurance cotées, représentant 13 trillions de total d'actifs. Les groupes d’assurances sont essentiellement :AG2R La Mondiale, April, AXA, CNP, Groupama, MACIF et SCORA cela s’ajoute, les filiales d’assurances des groupes bancaires tels que Crédit Agricole Assurance, BNP Assurances, Sogecap, Natixis (liste non exhaustive) etc…qui doivent, a minima, établir des comptes contributifs IFRS pour les besoins de la consolidation au niveau du groupe bancaire
Les Produits concernés par IFRS17 sont les contrats d’assurance et de réassurance.
Equipe de rédaction VALAURIS CONSULTING
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