L’OFAC ou le soft power américain.

Mis à jour : févr 18




Organisme de contrôle financier rattaché au Département de Trésor des Etats-Unis, l’OFAC, a, en vertu du principe de l’extraterritorialité des lois américaines, 2 missions principales :

· Le respect des lois contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants à travers une black liste d’individus et sociétés privées (SDN et BP liste).

· L’application des sanctions financières dans le monde entier à l’encontre des institutions financières et non financières.

L’OFAC illustre très bien le soft power américain (1). Mais comment ça marche (2) ? Que risque -ton réellement si on ne respecte pas les règles OFAC ?



1)    Le Soft Power américain

L’OFAC, c’est l'Office of Foreign Assets Control. Il s’agit d’un organe rattaché au Département du Trésor américain (SEC) chargé de veiller au respect et à l’application, par le reste du monde, d’un corpus de texte à portée extraterritoriale. Il est un peu comme cette maîtresse acariâtre qui donne des punitions à tous les élèves dans les couloirs.


Mais le plus souvent, on en parle comme du gendarme américain, investi d’une double fonction :

-         Une fonction de contrôle : il veille au respect et à l’application de la législation américaine et des sanctions américano-onusiennes, imposées sur toutes sortes de sujets du droit (personnes physiques, ou morales, entreprises, ou pays…).

-         Une fonction de sanction : contre toute personne enfreignant sa loi, ou toute personne surprise à collaborer avec la première catégorie.


2)     Comment ça marche ?

Etape 1 : Corpus de référence 

Pour protéger les intérêts de la nation, les US ont dressé une série de textes qui ont force obligatoire (FATCA, FTAIA, ITAR, EAR, JASTA…) pour tous les citoyens américains résidant ou pas sur le territoire + pour tous les citoyens non américains résidant sur le territoire + pour toutes les institutions et entreprises américaines, ainsi que leurs succursales, résidant sur le territoire ou ailleurs + pour toute personne (physique ou morale) sur la surface de la terre utilisant le dollar américain. Pour faire court : tout le monde.


Ce corpus couvre un ensemble de secteurs :

-         Menaces terroristes

-         Narco-trafiquants

-         Blanchiment d’argent

-         Vente d’armes de destruction massive

-         Violation des droits de l’homme


Etape 2 : Liste noire de plus de 1 000 pages

Toute personne en infraction au regard de ce corpus, est fichée par les US sur des listes noires : la liste SDN (Specially Designated Nationals) And BP (Blocked Persons List). Il s’agit d’une liste de personnes physiques et morales détenues/contrôlées/ agissant pour ou au nom de, pays ciblés. L’OFAC applique alors des sanctions à l’encontre de ces personnes (exemple : mesures restrictives économiques, comme l’embargo sur Cuba ou l’Iran). L’objectif est de forcer les entreprises à filtrer les transactions financières de ces personnes.


Etape 3 : Respect de la liste dans l’exécution des transactions financières 

Toute personne allant à l’encontre des mesures et des sanctions imposées par les US, en réalisant des transactions avec ceux figurant sur la liste SDN, est considérée comme agissant à l’encontre des intérêts américains et est susceptible de faire à son tour l’objet de sanctions. Il revient à chacun de prendre connaissance de cette liste et de veiller à être en règle avec les exigences américaines par la mise en place de "best practices compliance".

Les sanctions peuvent aller du blocage ou du rejet des transactions, au blocage des comptes et.ou capitaux.

      

Etape 4 :  Constatation de la fraude

Pour définir la fraude, l’OFAC recherche ce qu’elle appelle un "nexus" (un lien, ou une série de connexions) dans les transactions réalisées. Il peut s’agir :

- De l’utilisation du dollar américain pour une transaction faite avec une des personnes de la liste SDN

- Le fait de compter dans ses effectifs un citoyen américain et de faire des transactions avec un SDN, même dans une autre devise

- La présence d’un citoyen américain à une réunion

- Le transit d’un email par un serveur situé aux US

- Et bientôt la simple utilisation d’un logiciel américain suffira aussi à définir le nexus

Dès lors que le lien est établi et que la fraude est qualifiée, la sanction tombe : un procès ! Dans la grande majorité des cas pourtant, le litige se solde par un DPA (Deferred Prosecution Agreement), c’est-à-dire une grosse amende.



3)      Que risque-t-on on ne respectant pas les règles OFAC ?

Même si l’OFAC a compétence dans tous les secteurs, jusqu’ici seules les institutions financières accusées de financer un commerce illicite se voyaient infliger des amendes.


Sanction BNP: épisode 1

Connaissez-vous le pont BNP?

Le pont BNP, c’est celui qui a été financé grâce à l’amende de 6,45 milliards d’euros que la BNP a dû verser aux USA, pour s’être rendue coupable d’utiliser des dollars américains pour des transactions avec l’Iran, pourtant sous embargo américain entre 2002 et 2009.

Et même s’il est vrai que l’amende n’a pas en réalité servi à financer la construction du pont, il n’en demeure pas moins que l’amende était salée !


Sanction BNP: épisode 2

Le 30 juin 2014 une amende de 963 millions de dollars américains a été de nouveau infligée à la BNP pour avoir participé à une pratique systémique suivant laquelle les contrevenants ont dissimulé ou omis des renvois à des renseignements sur des parties visées par des sanctions américaines dans le cadre de 3 897 opérations financières et commerciales américaines. La sanction de l’OFAC faisait partie d’un règlement conjoint de 8,9 milliards de dollars conclu avec les agences gouvernementales fédérales et étatiques, et représentait la sanction la plus sévère infligée jusqu’ici par le gouvernement des États-Unis.


Sanction Commerzbank AG

Le 11 mars 2015 une amende de  258 millions de dollars américains a été infligée à Commerzbank AG pour avoir eu recours à des pratiques de paiement entravant la mise en œuvre de sanctions économiques américaines. Il s’agissait principalement de la suppression ou l’omission de renvois à des institutions financières américaines et le remplacement des renseignements sur la banque d’origine dans les messages de paiement envoyés aux institutions financières américaines.


Cela étant, sous couvert de protéger et défendre les intérêts de la nation, les US exercent une forme de domination économique par le droit sur des sujets non-américains. Et il semblerait que les entreprises européennes soient particulièrement scrutées. En effet, depuis 2008, les seules sociétés européennes ont versé plus de 20 milliards de dollars de DPA aux américains.


Mais qu’en est-il de l’application de l’OFAC aux entreprises américaines ? Affaire à suivre...


OVERVIEW OFAC: Un schéma vaut mieux que des discours.



Dalhia FAIGNOND

Business Developer Valauris Consulting